Dans le cadre de la régulation bancaire internationale et en réponse aux nombreuses pénalités financières
subies par les banques israéliennes, la règlementation des opérations bancaires est devenue très rigoureuses
sur la gestion des comptes banque, en accord avec l’autorité fiscale israélienne.

Les banques” Leumi, Apoalim et Mizrahi ” ont effectivement été fortement amendées pour plusieurs
milliards de dollars chacune, par le ministère américain de la justice. Ce ministère leur a reproché
leur nonchalance sur la gestion des comptes banques
détenus par des résidents étrangers.

C’est pourquoi, par mesure de précaution, toutes les banques israéliennes adoptent une attitude sévère et
zélée pour la gestion des comptes de banque, incluant ceux des résidents fiscaux Israéliens et en particuliers
des olims hadashims ou citoyens de retour bénéficiant d’une double nationalité, Israélienne, et autre.

Cela se mesure sur deux niveaux :

  • Au premier niveau, l’importation de fonds de comptes banques situés à l’étranger.
  • Le deuxième niveau concerne les fonds déposés dans la gestion courante du compte dépôt.
  • Il faut savoir de plus que tout résidant fiscal israélien désireux de transférer des fonds provenant
    de comptes banques étrangers devra fournir à sa banque israélienne un document signé par
    un fiscaliste ou expert-comptable attestant que les fonds importés en Israël ont dûment été déclarés
    aux autorités fiscales correspondantes, à l’étranger comme en Israël.

Le fiscaliste qui signera ce document devra donc obtenir de la part du détenteur du compte des preuves
écrites et officielles émanant des pays concernés afin d’assurer sa responsabilité fiscale, et ne pas lui-même
craindre une pénalité pour faute professionnelle.

En effet, les autorités fiscales israéliennes ont de plus en plus tendance à se retourner contre le fiscaliste
en cas de fraude d’un résident fiscal israélien.

  • Quant au deuxième niveau, les détenteurs de comptes bancaires enregistrant des dépôts de revenus
    répétés à partir de dépôts de chèques,
    ou de virement sur des comptes israéliens ou de dépôts de monnaie liquide, seront obligés de fournir
    à la banque une attestation, de nouveau signée par un représentant fiscal, précisant que ces revenus ont
    dûment déclarés au fisc israélien.

On peut aussi évoquer le cas les revenus locatifs, revenus AirBnB ou des revenus provenant d’une activité commerciale.

En conclusion, dans l’environnement bancaire et fiscal actuel, il est devenu indispensable de connaitre ses
obligations fiscales face à tout type de revenu et de bien se renseigner sur le sujet, sachant que l’argument du manque
d’information ne sera pas convaincant et ne permettra pas d’éviter des pénalités ou autres sanctions.