Il s’agit d’une déclaration exigée par le fisc israélien auprès de tous les contribuables et qui se nomme ” atsarat on” en hébreu, c’est-à dire
« déclaration de patrimoine ».
Elle détaille l’ensemble du patrimoine immobilier, mobilier, placement de monnaie liquide, plans épargne et emprunts divers.
Cette dernière n’est pas annuelle. Elle est généralement demandée l’année d’ouverture d’une structure commerciale, puis tous les 5 ans a priori, mais peut être exigée avant 5 ans selon la volonté de contrôle du service des impôts.
Une nouvelle déclaration de patrimoine pourra être demandée 10 ans ou même 12 ans après la première.
Le but de ce suivi fiscal est de comparer les deux déclarations, afin de mesurer l’enrichissement du contribuable et son niveau de vie.
Par exemple : est ce que les revenus déclarés pendant les années écoulées entre les deux déclarations de patrimoine lui permettent de vivre réellement selon son milieu, la taille de sa famille, ses avoirs etc…
Il est donc vital que les déclarations de revenus soient exactes et affichent précisément tous les revenus du contribuable, et parfois les revenus exonérés d’impôt, afin de justifier un enrichissement éventuel ou simplement l’évolution du niveau de vie du contribuable, année par année.
Un contrôle fiscal sera déclenché si la comparaison entre les deux déclarations de patrimoine du contribuable (même si un grand intervalle
d’années les séparent) soulèvent des interrogations.