Dans la mesure ou la transparence bancaire est de vigueur, il est très important de bien comprendre les obligations fiscales d’un propriétaire de bien immobilier dans la mesure ou ce dernier bénéficie de revenus locatifs, déposés dans un compte bancaire en Israël.
Selon la convention fiscale France-Israël, les revenus provenant d’un bien en Israël concerne uniquement les impôts en Israël et doivent être donc essentiellement déclarés au fisc israélien.
Que se passe t il en absence de déclaration ?
La première institution à faire des problèmes est la banque Israélienne dans le compte de laquelle sont déposés les revenus locatifs.
Les problèmes sont d’ordres doubles :
- Vis-à-vis du fisc israélien ou nous sommes obligés de déclarer en cherchant une optimisation fiscale selon les différentes possibilités d’imposition
- Vis-à-vis du fisc français auquel le bien n’est pas forcement déclaré et qui risque de recevoir l’information a travers les échanges bancaires automatiques entre Israël et le fisc français.
La deuxième institution à faire des pbs ou demander des déclarations directes est le fisc israélien lui-même. Par l’envoie informatise et spontané de documents de déclaration sur les sources de revenus dont dispose le contribuable.