Depuis près de deux ans et plus particulièrement depuis le début de l’année 2020, les retraités français vivant en Israël suite à leur aliyah, sont bien souvent sollicités par le service retraite français ou par le département des impôts israéliens.
En effet chaque institution et ses besoins.
Les caisses retraites demandent généralement une autorisation de résidence fiscale israélienne afin de s’assurer que le paiement des impôts sur la retraite ne concerne pas le fisc français. Et les impôts israéliens demandent une preuve
que ces revenus sont bien déclarés au fisc (Israélien ou français selon le cas).
La grande question est donc quels sont les critères qui permettent de fixer une résidence fiscale israélienne ?
La résidence fiscale se fixe sur 2 critères essentiels :
- Le nombre de jours de présence en Israël pendant l’année fiscale courante ou pendant les 3 dernières années fiscales.
En effet il est nécessaire que le nombre de jours de présence en Israël soit de 183 au minimum lors de l’année fiscale en cours ou, deuxième scénario possible que le nombre de jours dans l’année fiscale courante soit de 30 jours et d’un total de 452 jours
sur l’ensemble des 3 dernières années inclues l’année courantes.
- Le centre de vie de la personne se trouve-t-il en Israël
Concernant le dernier critère, celui s’appuie sur plusieurs arguments :
- Le pays de sa résidence principale
- Le bien d’habitation
- Son lieu occupation professional
- Ses centres économiques
- Ses centres d’occupation sociaux et organisationnels
On comprend donc que la résidence fiscale va fixer de fait le pays et donc le taux d’imposition de la retraite.
Cela explique combien il est primordial de bien définir sa résidence fiscale et de le faire enregistrer par la banque ou le service de retraite en cause.